Question. Puis-je construire sur mon terrain de 5.600 m² classé en zone ND ou tout du moins poser un chalet?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
02 juin 2006
Question. Puis-je construire sur mon terrain de 5.600 m² classé en zone ND ou tout du moins poser un chalet?
Archives
02 juin 2006
Le projet de loi portant engagement national pour le logement (loi ENL ou encore loi « Borloo ») a été adopté par le Sénat, en deuxième lecture, le 3 mai
Archives
02 juin 2006
Il résulte de l'article 1437 du Code civil qu'un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il a pris une somme sur celle-ci ou, plus généralemen
Archives
01 juin 2006
Question. Il y a quelques années, j'ai prêté une portion de ma parcelle de terrain à mon voisin par écrit et sans limite de durée dans le temps, et
Archives
01 juin 2006
Question. Je suis marié sans aucun contrat donc sous le régime légal.
Archives
01 juin 2006
Question. Est-ce qu'un notaire est tenu d'envoyer par lettre recommandée le délai de rétractation, après signature d'un compromis? Réponse.