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Le 09 mars 2008
La succession de contrats saisonniers, conclus pendant plusieurs années, ne suffit pas à autoriser la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). En cas de travaux temporaires, par nature, il existe diverses modalités juridiques du contrat de travail. S'agissant de travaux appelés à se répéter chaque année, en fonction du rythme des saisons, et qui sont effectués pour le compte d'un employeur exerçant des activités obéissant à ces variations, ils sont qualifiés de contrats saisonniers et il est possible de recourir, dans ce cas, à un contrat à durée déterminée (CDD). Par l'arrêt en référence de la Chambre sociale de la Cour de cassation il est rappelé que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches notamment appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.Référence: - Cour de cassation, Chambre soc., 5 décembre 2007 (pourvoi n° 06-41.313)