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Le 06 novembre 2007
La Cour de cassation, après les premiers juges, rappelle à nouveau que le lot transitoire est un lot de copropriété comme les autres et que son propriétaire est tenu au paiement des charges. Une société propriétaire de lots de copropriété transitoires (non encore bâtis) avait assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, aux fins en particulier de voir annuler deux résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant approuvé les comptes de l'exercice 2002 et le budget de fonctionnement pour 2003 qui comprenaient des frais de sécurisation du site contre les intrusions de gens du voyage. La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 1er juin 2006, a débouté la société de cette demande, en retenant notamment que, sauf à démontrer que tel équipement n'est d'aucune utilité, les lots transitoires doivent participer à l'ensemble des dépenses de la copropriété. La Cour de cassation l'en approuve en rejetant le pourvoi de la société.Référence: - Cour de cassation, 3e Chambre civ., 10 octobre 2007 (pourvoi n° 06-18.122), rejet