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Le 09 septembre 2018

Madeleine C veuve B est décédée le 8 juin 2013. Elle avait vécu maritalement depuis 1975, puis s'était mariée en 1993, avec Robert-Victor B dont le décès remonte à 2005.

Elle avait adopté, par une procédure d'adoption simple, M. Laurent B né le 1er mars 1971 d'un premier lit de Robert-Victor B, aux droits duquel se trouve Claire B.

Par acte notarié du 21 novembre 2008, passé à Ballée dans l'étude du notaire G, Madeleine C veuve B a modifié la clause bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie Séquoia  et Cnp Assurances Créteil et a désigné ses cousins Mme Aikatarina F épouse A, Mme Asimina A et M. Niklolaos F, "conjointement pour le tout, chacun divisément pour un tiers", et leur a légué un bien immobilier (studio et cave) situé [...] dans le 15e arrondissement de Paris, étant précisé qu'en cas de pré-décès des uns ou des autres, les capitaux seraient dévolus aux survivants des légataires.

Madame Claire B était témoin du testament querellé ; elle a bénéficié dans la même étude, quelques mois plus tard, le 29 avril 2009, d'un mandat à la demande de Madeleine C veuve B, selon les dispositions de l'art. 477 du Code civil, pour gérer ses intérêts, jusqu'à ce qu'un jugement rendu le 22 juin 2012 du juge des tutelles ne révoque ce mandat et place l'intéressée sous tutelle.

Par jugement rendu le 21 mars 2016, le tribunal de grande instance de Paris a dit nul le testament de Madeleine C veuve B en date du 21 novembre 2008.

Appel a été relevé.

Si, en application de l'art. 901 du Code civil, celui qui agit en annulation du testament doit faire la preuve par tous moyens de l'insanité d'esprit du testateur, les éléments médicaux, intrinsèques et contextuels confortent une absence d'insanité d'esprit au jour de la rédaction du testament authentique. Certains voisins qui ne connaissaient pas nécessairement la nature des problèmes de santé rencontrés par la testatrice ont pu être trompés par cette aphasie qui la rendait incapable de dialoguer normalement. Les témoignages rapportés ne suffisent pas à établir une insanité d'esprit de la défunte. Celle-ci a été capable de se présenter devant le notaire pour faire son testament et a été placée sous tutelle 3 ans et demi après la rédaction de son testament. Cette rédaction s'inscrit dans un contexte familial cohérent et ne traduit pas une atteinte mentale. Les bénéficiaires du testament, absents physiquement, ne peuvent être suspectés de l'avoir influencée. Les relations dégradées entre la mère et son fils expliquent que la testatrice se soit plus volontiers tournée à la fin de sa vie vers une famille plus accueillante. Enfin, le notaire a traduit en termes juridiques les dernières volontés de la défunte qui voulait que ses cousins héritent entre eux à parts égales.