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Le 24 juillet 2008
A deux voix de majorité, les députés et les sénateurs ont adopté la 24e réforme de la constitution de la Ve République (Versailles, 21 juillet 2008)
A deux voix de majorité, les députés et les sénateurs ont adopté la 24e réforme de la constitution de la Ve République (Versailles, 21 juillet 2008).
Il est créé de nouveaux droits pour le président de la République, le parlement et les citoyens.
Le président de la République obtient la possibilité de s'exprimer devant les parlementaires. De leur côté, ces derniers se voient accorder la maîtrise de la moitié de leur ordre du jour, un droit de veto sur les nominations et un devoir d'évaluation des politiques publiques.
Quant aux citoyens, ils bénéficient de nouveaux droits, fortement encadrés: possibilité de demander l'organisation d'un référendum et de contester en justice la constitutionnalité des lois.
A deux voix de majorité, les députés et les sénateurs ont adopté la 24e réforme de la constitution de la Ve République (Versailles, 21 juillet 2008).
Il est créé de nouveaux droits pour le président de la République, le parlement et les citoyens.
Le président de la République obtient la possibilité de s'exprimer devant les parlementaires. De leur côté, ces derniers se voient accorder la maîtrise de la moitié de leur ordre du jour, un droit de veto sur les nominations et un devoir d'évaluation des politiques publiques.
Quant aux citoyens, ils bénéficient de nouveaux droits, fortement encadrés: possibilité de demander l'organisation d'un référendum et de contester en justice la constitutionnalité des lois.