Les 23èmes Rencontres Notariales auront lieu le samedi 7 décembre 2002 de 10h à 18h, Palais des Congrès (porte Maillot) à Paris.
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28 novembre 2002
Les 23èmes Rencontres Notariales auront lieu le samedi 7 décembre 2002 de 10h à 18h, Palais des Congrès (porte Maillot) à Paris.
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14 novembre 2002
Le droit de préemption urbain ( DPU) permet aux communes ou à leurs délégataires d'acquérir des biens immobiliers en se substituant à des acquéreurs éven
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13 novembre 2002
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti vous êtes redevable de la taxe foncière.
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04 novembre 2002
Les personnes physiques et morales non domiciliées en France sont redevables dun prélèvement dun tiers sur les plus-values immobilières ou assimilées ré
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21 octobre 2002
Parmi les mesures votées ou discutées en 1ère lecture par l'assemblée nationale jusquà ce jour, on relève des mesures concernant le patrimoine.
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20 octobre 2002
Autant le choix d'un régime matrimonial est libre au moment du mariage, autant sa modification est surveillée.