Julie et Monir ont pris à bail à compter du 1er février 2013, un logement situé [...] appartenant à Mme Katia B.
Par lettre en date du 24 février 2014, Julie et Monir ont indiqué à cette dernière que le logement était affecté de plusieurs désordres, notamment par défaut de conformité de l'installation électrique.
Par courrier en date du 10 novembre 2014, la propriétaire a donne congé à ses locataires pour reprise de ce logement à des fins d'habitation personnelle en janvier 2016.
Les locataires ont devancé cette éviction en quittant l'appartement le 31 octobre 2015.
Alors que le propriétaire bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des locataires, et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, a en l'espèce été constatée l'existence d'une installation électrique bricolée et dangereuse outre l'absence de fonctionnement de la VMC, un manque de fluide dans le caloporteur de la chambre provoquant des nuisances sonores importantes, des difficultés de manipulation d'ouverture et de fermeture des volets de la chambre, un défaut de pose du receveur de la douche provoquant des infiltrations dans le logement situé dessous, la gouttière percée au niveau de la porte d'entrée et mal raccordée, l'absence d'antenne de télévision, et divers petits désordres annexes. Les travaux engagés par la bailleresse pour remédier à ces désordres ont duré plusieurs semaines, rendant ce logement difficilement habitable du fait de l'importance de ce chantier.
Le trouble de jouissance ainsi subi justifie une indemnisation à hauteur de 20% du montant du loyer à compter de la date où les locataires ont fait part de leurs doléances.
- Cour d'appel de Lyon, Chambre 8, 4 décembre 2018, RG N° 17/01695