Si aucune autre solution technique ne permette d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou une...
L'expression « cour commune » fait présumer, sauf disposition contraire des titres, que cet espace bénéficie aux fonds qui le bordent lorsqu'ils présentent...
C'est à bon droit que les acquéreurs sollicitent la condamnation des vendeurs au paiement de la pénalité stipulée à titre de clause pénale pour non-...
Le partage total ou partiel des biens de la succession peut prendre la forme d'un acte sous signature privée même s'il porte sur un bien immobilier,
Il en résulte que, lorsque le défunt a institué un légataire universel celui-ci est appelé à recueillir l'ensemble de sa succession a son décès et qu'il n'...
La sculpture en bronze doré, intitulée "Hermès 1963", réalisée à partir d'une gouache signée du peintre Georges Braque et ayant fait l'objet de fontes...