Depuis plusieurs années, il était nécessaire dadapter les textes du code des marchés publics pour lharmoniser avec le droit communautaire et éviter une
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10 mars 2001
Depuis plusieurs années, il était nécessaire dadapter les textes du code des marchés publics pour lharmoniser avec le droit communautaire et éviter une
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09 mars 2001
Les travaux effectués entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 concernant des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source
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07 mars 2001
RAPPEL Certains revenus de capitaux mobiliers ne sont imposés à l'impôt sur le revenu qu'après déduction d'un abattement de 8.000 Frs pour les contribuabl
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06 mars 2001
En ce qui concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, la loi de finances pour 2001 prévoit la réduction du taux de l'impôt pour les PME
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27 février 2001
TEXTES et RM Instruction du 23 mai 2001 - BOI 7 G-4-01 Instruction du 19 janvier 2001 - BOI 5-B-3-01 du 29 janvier 2001 relative à la prestation compensa
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20 février 2001
L'adoption internationale qui met en relation des parties de nationalités différentes pose des problèmes de conflits de loi.