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Le 02 janvier 2008
Question. Pourriez-vous m'indiquer si la construction d'une véranda de 15 m² sur un toit terrasse augmente la SHON? Réponse. Ne sont pas comptées dans la surface hors oeuvre nette (SHON) des constructions les toitures-terrasses. En revanche les superficies des vérandas généralement situées en rez-de-chaussée sont comprises dans la SHON. Ainsi si vous visez une toiture-terrasse, la réponse est non; s'il s'agit d'une véranda, la réponse est oui.