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Le 09 avril 2008
Question. Puis-je mettre dans mon testament que je demande que mon notaire (en le nommant) s'occupe du règlement de ma succession, ainsi que de s'occuper du débarras et de la vente de mon appartement après mon décès ? Réponse. Vous avez la possibilité de faire part, dans votre testament, de votre souhait que ce soit tel notaire qui s'occupe du règlement de votre succession. Il ne semble pas toutefois que cette disposition puisse s'imposer à vos légataires. Concernant les autres missions, elles sont de la nature de celles confiées à un exécuteur testamentaire. Le Code civil traite de l'exécuteur testamentaire aux articles 1025 et suivants. A notre avis, votre notaire ne peut à la fois être votre exécuteur testamentaire et régler la succession.