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Le 28 décembre 2007
Question. Dans une copropriété de bord de mer avec vue sur celle-ci, un arbre pousse sur la parcelle privative de mon voisin et commence à me cacher la vue sur mer. Puis-je « exiger » du voisin, ou de la copropriété que cet arbre soit étêté. Si oui à quel motif? Bref, peut-on invoquer une sorte de droit à la vue ou quelque chose de ce genre?
Réponse. On peut douter de la recevabilité d'une action directe d'un copropriétaire contre un autre motivée par un trouble de voisinage excessif ou anormal, sans que le syndicat des copropriétaires ne soit mis en cause. Aussi vous devriez saisir le syndic qui a la mission de faire respecter le règlement de copropriété. Si le règlement de copropriété ou une assemblée générale des copropriétaire fixe les conditions dans lesquelles un copropriétaire est autorisé à faire des plantations, soit sur son lot, soit au titre de la jouissance privative et exclusive qui lui a été conférée sur une partie commune, il vous sera commode préalablement de vérifier si le copropriétaire concerné n'excède pas ses droits.
Réponse. On peut douter de la recevabilité d'une action directe d'un copropriétaire contre un autre motivée par un trouble de voisinage excessif ou anormal, sans que le syndicat des copropriétaires ne soit mis en cause. Aussi vous devriez saisir le syndic qui a la mission de faire respecter le règlement de copropriété. Si le règlement de copropriété ou une assemblée générale des copropriétaire fixe les conditions dans lesquelles un copropriétaire est autorisé à faire des plantations, soit sur son lot, soit au titre de la jouissance privative et exclusive qui lui a été conférée sur une partie commune, il vous sera commode préalablement de vérifier si le copropriétaire concerné n'excède pas ses droits.