FAQ: Continuation de la société avec le survivant?

Question. Est-il possible après le décès d'un des deux associés d'une société civile immobilière de continuer la société avec l'associé survivant comme associé unique. Mon notaire dit que cela est impossible car il faut être au moins deux. Est-ce exact?
Réponse. Les statuts d'une société civile immobilière en général régissent la situation résultant du décès de l'un des associés. Il peut y avoir continuation de la société ou au contraire dissolution. En cas de continuation, les statuts peuvent prévoir un agrément des héritiers par l'autre associé qui, s'il refuse l'agrément, reprend les parts de son associé décédé en indemnisant les héritiers. De multiples autres conséquences sont envisageables. Il en résulte qu'à la suite d'un décès un associé peut se retrouver seul dans la société. Il peut le rester pendant un an mais, après ce délai, tout intéressé peut demander la régularisation de la société (article 1844-5 du Code civil). La régularisation consiste par exemple à faire entrer un autre associé. L'associé unique a aussi la possibilité de dissoudre la société civile par déclaration au greffe; il n'est pas tenu de le faire.