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Le 24 juillet 2008
Quels sont les inconvénients d'un tel lotissement ? Par exemple, faudra-t-il obtenir l'accord de l'autre copropriétaire pour faire des travaux sur notre lot ?
{{Question.}} Je souhaite acquérir une maison qui se situe sur un terrain de 380 m². Les propriétaires souhaitent lotir le terrain en 2 lots afin de pouvoir faire construire une maison sur l'autre terrain qui, sans ce lotissement, ne serait pas constructible (n'atteint pas le minimum de 400 m² exigé).
Quels sont les inconvénients d'un tel lotissement ? Par exemple, faudra-t-il obtenir l'accord de l'autre copropriétaire pour faire des travaux sur notre lot ? Par ailleurs, la maison se voit ainsi privée de ses 2 places de stationnement exigées par le POS. Que se passe-t-il ?
{{Réponse.}} Quel que soit le mode de division du sol choisi (en propriété avec un lotissement, en jouissance avec une copropriété horizontale), la réglementation d'urbanisme résultant en particulier du POS ou PLU devra être respectée:
- au regard de la surface minimale du terrain de la construction qui sera édifiée,
- au regard des règles sur le stationnement.
Une déclaration préalable devra être déposée en mairie.
Dans le cas d'une copropriété horizontale, les copropriétaires devront autoriser la construction sauf si elle est précisément prévue au règlement de copropriété.
Avant une telle opération, nous ne pouvons que vous conseiller de requérir un certificat d'urbanisme de faisabilité ou pré-opérationnel en joignant à la demande un plan de division et une description des travaux envisagés.
{{Question.}} Je souhaite acquérir une maison qui se situe sur un terrain de 380 m². Les propriétaires souhaitent lotir le terrain en 2 lots afin de pouvoir faire construire une maison sur l'autre terrain qui, sans ce lotissement, ne serait pas constructible (n'atteint pas le minimum de 400 m² exigé).
Quels sont les inconvénients d'un tel lotissement ? Par exemple, faudra-t-il obtenir l'accord de l'autre copropriétaire pour faire des travaux sur notre lot ? Par ailleurs, la maison se voit ainsi privée de ses 2 places de stationnement exigées par le POS. Que se passe-t-il ?
{{Réponse.}} Quel que soit le mode de division du sol choisi (en propriété avec un lotissement, en jouissance avec une copropriété horizontale), la réglementation d'urbanisme résultant en particulier du POS ou PLU devra être respectée:
- au regard de la surface minimale du terrain de la construction qui sera édifiée,
- au regard des règles sur le stationnement.
Une déclaration préalable devra être déposée en mairie.
Dans le cas d'une copropriété horizontale, les copropriétaires devront autoriser la construction sauf si elle est précisément prévue au règlement de copropriété.
Avant une telle opération, nous ne pouvons que vous conseiller de requérir un certificat d'urbanisme de faisabilité ou pré-opérationnel en joignant à la demande un plan de division et une description des travaux envisagés.