FAQ: Classification d'un local à usage de box à chevaux?

Question. Selon la classification des destinations des bâtiments instaurée par la réforme du permis de construire, je voudrais savoir si un local à usage de box à chevaux fait partie d'une des catégories citées dans cette réforme. Réponse. Nous ne sommes pas certains d'avoir bien compris la question. S'il s'agit de l'application de la législation et de la réglementation (nouvelles) des permis de construire, le bâtiment que vous mentionnez ne relève pas des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8 qui sont dispensées de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme, ni des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. En conséquence l'article R. 421-1 du Code de l'urbanisme soumet une telle construction à l'obtention d'un permis de construire.