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Le 08 décembre 2008
Exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des objets de collection: une définition élargie
Les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exonérés d'ISF en vertu de l'article 885 I du Code général des impôts (CGI).
Pour les objets de collection, l'administration applique actuellement l'exonération aux objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation (doc. adm. 7 S 3431-13).
Cette doctrine est modifiée à compter du 1er janvier 2009.
Le champ de l'exonération d'ISF sera apprécié dans les mêmes termes que ceux retenus pour l'assiette de la taxe sur les objets précieux (article 150 VI du CGI). Pour l'assiette de cette taxe, la qualification d'objet de collection découle de l'application d'un ou plusieurs des critères suivants : ancienneté, rareté, importance du prix, arrêt de la fabrication, provenance ou destination, intérêt historique, appartenance passée à un personnage célèbre (B.O. 8 M-2-06 du 4 août 2006, n° 14).
Pour l'exonération d'ISF, la qualification d'objet de collection pourra donc également découler de l'importance du prix de l'objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.
Ainsi, des objets de moins de cent ans d'âge - qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d'objets d'antiquité - mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art (mobilier "Art nouveau" ou "Art déco", par exemple), ont vocation à bénéficier de l'exonération d'ISF.
La nouvelle doctrine doit s'appliquer aux litiges en cours.
Les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exonérés d'ISF en vertu de l'article 885 I du Code général des impôts (CGI).
Pour les objets de collection, l'administration applique actuellement l'exonération aux objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation (doc. adm. 7 S 3431-13).
Cette doctrine est modifiée à compter du 1er janvier 2009.
Le champ de l'exonération d'ISF sera apprécié dans les mêmes termes que ceux retenus pour l'assiette de la taxe sur les objets précieux (article 150 VI du CGI). Pour l'assiette de cette taxe, la qualification d'objet de collection découle de l'application d'un ou plusieurs des critères suivants : ancienneté, rareté, importance du prix, arrêt de la fabrication, provenance ou destination, intérêt historique, appartenance passée à un personnage célèbre (B.O. 8 M-2-06 du 4 août 2006, n° 14).
Pour l'exonération d'ISF, la qualification d'objet de collection pourra donc également découler de l'importance du prix de l'objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.
Ainsi, des objets de moins de cent ans d'âge - qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d'objets d'antiquité - mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art (mobilier "Art nouveau" ou "Art déco", par exemple), ont vocation à bénéficier de l'exonération d'ISF.
La nouvelle doctrine doit s'appliquer aux litiges en cours.
Référence:
Référence:
- B.O. 7 S-9-08 du 5 décembre 2008