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Le 14 novembre 2007
La Cour européenne des droits de l'homme conclut, à l'unanimité, à la violation de l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit à un procès équitable), sous l'angle du délai raisonnable. S'agissant d'un contentieux de licenciement ayant donné lieu à divers recours devant le juge administratif et le juge judiciaire, la Cour européenne a été amenée à se prononcer sur la durée de la procédure et sa conformité à l'article 6