Un salarié peut renoncer à des jours de repos afin de financer le congé de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitair
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
06 octobre 2008
Quel est le délai pour quitter mon logement de fonction?
{{Question. }} Après licenciement, quel est le délai pour quitter mon logement de fonction?
{{Question. }} Après licenciement, quel est le délai pour quitter mon logement de fonction?
Archives
06 octobre 2008
Vendu maison le 2 février 2008 demande qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière
Archives
06 octobre 2008
Une cession à un prix symbolique ne peut être regardée comme réalisée à titre onéreux que si l'acquéreur est contraint à une contrepartie réelle et quantifiable
Archives
06 octobre 2008
Assurance construction : garantie pour le secteur d'activité déclarée par le constructeur
Archives
03 octobre 2008
En effet, le délai de 7 jours n'a pas commencé à courir.