Mon voisin souhaitant aménager en habitation, ce qui était autrefois des dépendances, souhaite désenclaver celles ci en sollicitant un droit de passage chez moi
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26 octobre 2008
Peut-on refuser la succession d'une sci ?
{{Question.}} Peut-on refuser la succession d'une sci ? Mon père en était le gérant.
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25 octobre 2008
Ma question est de savoir si je peux créer un gite rural dans ce bâtiment?
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24 octobre 2008
Extinction ou non de l'objet social de la SCI, par la cession de ses titres
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24 octobre 2008
Je souhaite savoir si la nouvelle loi en matière de partage a permis à un où quelques héritiers inférieurs au nombre total de décider de vendre un biens immobil
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23 octobre 2008
Doit-elle me verser une indemnité d'occupation?