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Le 24 juin 2011
Un amendement voté par les sénateurs prévoit de porter le taux du prélèvement de 20% à 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant la limite de 90.838 EUR (pour 2011) après abattement.
Assurance-vie et mutation par décès: le taux du prélèvement de 20 % serait relevé
Un amendement voté par les sénateurs prévoit de porter le taux du prélèvement de 20% à 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant la limite de 90.838 EUR (pour 2011) après abattement. Le gouvernement a émis un avis défavorable.
Assurance-vie et mutation par décès: le taux du prélèvement de 20 % serait relevé
Un amendement voté par les sénateurs prévoit de porter le taux du prélèvement de 20% à 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant la limite de 90.838 EUR (pour 2011) après abattement. Le gouvernement a émis un avis défavorable.
Référence:
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- Projet de loi de finances rectificative portant réforme du patrimoine