Aide maternelle congédiée pour cause de tabagisme passif

Marie-Claude a été engagée par Karine en qualité d'assistante maternelle pour sa fille Pauline, à compter du 25 août 2010. Le contrat stipulait un accueil selon sur horaire mensuel de 49 heures sur 47 semaines par an, moyennant le versement d'un salaire mensuel net de base de 370,56 euro.

A la suite de la scolarisation de sa fille Pauline, un avenant au contrat a été signé le 5 septembre 2011, déterminant les nouvelles conditions de l'accueil périscolaire de l'enfant à compter du 5 septembre 2011, pour une durée hebdomadaire de 36 heures 45, réduite à 24 heures 45 par un nouvel avenant du 7 mai 2012.

Les parents ayant donné naissance, le 1er décembre 2013, à un nouvel enfant : Louise un nouveau contrat à durée indéterminée a été signé le 23 janvier 2014, fixant au 10 février 2014 la date d'effet du contrat pour l'accueil de l'enfant Louise, selon une durée hebdomadaire fixée à 42 heures 25 pour 47 semaines.

Le 6 février 2015, la mère a exercé son droit de retrait des deux enfants par une lettre remise en main propre à l'aide maternelle.

Les parents ont légitimement exercé leur droit de retrait en raison du tabagisme de la salariée exposant les enfants au tabagisme passif.

L'exercice du droit de retrait est intervenu à la suite des problèmes de santé récurrents rencontrés par la plus jeune des deux filles ayant même dû être hospitalisée en raison d'une gêne respiratoire. Les médecins ont attiré l'attention des parents sur les risques d'une exposition à un tabagisme ambiant, comme cela résulte de la lettre d'un médecin du service de pédiatrie du centre hospitalier, ce qui a conduit la mère de l'enfant à prendre conscience de la gravité des effets du tabagisme passif subi par sa seconde fille, Louise, peu important que l'aînée n'ait pas développé les mêmes symptômes alors qu'elle avait été confiée durant quatre années à la même salariée. Les parents justifient également des soins médicaux prescrits pour leur fille avant même son hospitalisation. Par ailleurs, l'exposition à la fumée de cigarette des enfants gardés par la salariée est attestée par plusieurs témoins, eux-mêmes parents d'enfants exposés à son tabagisme.

En l'état des symptômes constatés sur la petite fille et des alertes données par l'équipe médicale à la suite de son hospitalisation, il y a lieu de retenir la gravité de la faute commise. Dans ces conditions, aucun préavis n'était dû.