Accorder un droit d'hébergement à la grand-mère maternelle

De la relation entre Michel et Micheline sont issus Enzo et Célia (mineurs).

Les parents se sont séparés en juillet 2011 et les enfants ont vécu avec leur mère au domicile de la grand-mère maternelle, Josette, jusqu'au 1er avril 2012, date à laquelle la mère de Célia et Enzo a obtenu un logement à proximité de la résidence de sa propre mère.

Compte-tenu de la situation de danger des enfants, générée par l'alcoolisme de leur mère, Enzo et Célia ont été placés provisoirement par le parquet chez leur grand-mère maternelle, placement confirmé par jugement du juge des enfants de Nancy du 10 juin 2013 qui a accordé à la mère un droit de visite médiatisé et au père un droit de sortie et d'hébergement progressif.

Par jugement du 19 décembre 2013, le juge des enfants a renouvelé le placement d'Enzo et Célia chez leur grand-mère maternelle pour une durée d'un an, a accordé à la mère un droit de visite médiatisé en lieu neutre et un droit de visite au domicile de la grand-mére maternelle chaque mercredi de 14 heures à 17 heures, et a accordé au père un droit de sortie et d'hébergement progressif.

Par jugement du 20 février 2014, le juge aux affaires familiales de Nancy a, sous réserve des décisions du juge des enfants, fixé la résidence habituelle des mineurs au domicile du père et accordé à la mère un droit de visite s'exerçant au domicile de la grand-mère maternelle des enfants tous les mercredis de 14 heures à 17 heures.

Un litige survenu s'est retrouvé en cour d'appel.

Par application de l'art. 371-4 du Code civil, il convient d'accorder à la grand-mère maternelle un droit d'hébergement à l'égard de ses deux petits-enfants.

Lors de la séparation des parents, les enfants et la mère ont résidé chez la grand-mère pendant plusieurs mois. En raison des défaillances de la mère, les enfants ont été placés par le juge des enfants chez la grand-mère maternelle pendant plusieurs mois. Après la levée du placement, la résidence des enfants a été fixée chez le père et la mère bénéficie d'un droit de visite tous les mercredis au domicile de la grand-mère maternelle. Cette dernière a donc entretenu des relations régulières avec ses petits-enfants et il ressort des derniers rapports éducatifs qu'ils sont heureux de la rencontrer avec leur mère.

Si la grand-mère voit régulièrement ses petits-enfants, cela se situe dans le cadre des rencontres avec leur mère. La tenue de ces rencontres est liée à la régularité et à l'état de santé de sa fille. Elle ne dispose pas d'un droit autonome qui lui permettrait de partager des temps avec ses petits enfants. Les rapports des services éducatifs montrent que la grand-mère n'est animée que par l'intérêt et le bien-être de ses petits-enfants et qu'elle adopte une attitude bienveillante, malgré l'opposition du père, dont le peu de souplesse est relevé. Il apparaît donc dans l'intérêt des enfants qu'ils puissent rencontrer leur grand-mère hors du cadre des droits de visite de leur mère et partager des temps seuls avec la grand-mère. Toutefois, ses droits ne doivent pas être concurrents avec ceux dont pourrait bénéficier la mère des enfants si elle était en mesure par son état de santé de les exercer et ne doivent pas limiter de manière importante les droits du père. La grand-mère exercera donc un droit d'hébergement une semaine en juillet et une semaine en août, deux jours pendant les vacances de Noël et deux jours pendant les vacances de Pâques.