Publication d'un décret relatif aux sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété
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30 janvier 2009
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29 janvier 2009
La division d’un terrain en propriété et en jouissance intervient-elle au moment de la signature du compromis de vente
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29 janvier 2009
J'ai l'acheteur mais mon père a mis un droit d'aliéner sur la maison.
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29 janvier 2009
J'aurais souhaité connaître la définition d'un garage enterré.
{{Question.}} J'aurais souhaité connaître la définition d'un garage enterré.
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29 janvier 2009
A quel titre, une compagnie d'assurance peut-elle encore exiger du conjoint survivant, (seul bénéficiaire du contrat) la production d'un certificat de non-exig
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28 janvier 2009
{{Question.}} Je me suis inscrit comme membre d'une association, je voudrais savoir comment me radier de cette association.