Le notaire refuse absolument de conclure la vente (remise des clés) sans le Certificat d'urbanisme
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06 août 2009
Aucune disposition du Code civil ne garantit aux propriétaires d'un fonds la permanence de la vision lointaine sur l'horizon, ni sur le panorama proche ou éloig
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06 août 2009
La référence aux activités prud'homales et syndicales dans les fiches d'évaluationpeuvent laisser supposer l'existence d'une discrimination syndicale
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06 août 2009
La charge de la preuve de la persistance de son état de besoin
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05 août 2009
Marchés publics: le seuil du recensement relevé à 20.000 EUR
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05 août 2009
Compte tenu de tous les traumatismes qu'a vécus mon mari durant son enfance existe-t-il un moyen pour ne pas payer les impôts d'un père aussi cruel?