Protection de vos données personnelles
Responsable du traitement
ONB – Office Notarial de Baillargues (SELAS, CRPCEN 34013)
242, Avenue du Golf – 34670 Baillargues
onb.contact@onb-france.net – 04 67 87 66 15
Finalité du traitement
Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par l'Office Notarial de Baillargues afin de gérer votre demande de contact et d'assurer le suivi de la relation client. Elles peuvent également être utilisées pour vous adresser des lettres d'information relatives à l'actualité juridique, sous réserve de votre consentement.
Base légale
Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du présent formulaire.
Données collectées
Le traitement porte sur les données personnelles suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Destinataires des données
Vos données sont traitées en interne par les collaborateurs habilités de l'office. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Une notification par e-mail est adressée en interne lors de la réception de votre demande ; ce message est supprimé après prise en charge de votre demande.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de gestion de la relation client. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, en contactant l'office :
Par e-mail : onb.contact@onb-france.net
Par téléphone : 04 67 87 66 15
Absence de décision automatisée
Vos données ne font l'objet d'aucun traitement automatisé ni d'aucun profilage.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo.not@adnov.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Démarchage téléphonique
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire :