Question. Une clôture a été érigée il y a plus de 30 ans sur ma parcelle (dont j'ai hérité par succession notariale en 1995) par un voisin au prét
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20 avril 2005
Question. Une clôture a été érigée il y a plus de 30 ans sur ma parcelle (dont j'ai hérité par succession notariale en 1995) par un voisin au prét
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18 avril 2005
Pour bénéficier de l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un immeuble qui constitue l'habitation en France des personnes physiques n
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18 avril 2005
Le règlement "Bruxelles II bis" est entré en vigueur le 1er mars 2005.
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18 avril 2005
Après divorce, la garde de l'enfant a été confiée à la mère qui vit en union libre avec un autre homme.
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15 avril 2005
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M.
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15 avril 2005
Par acte notarié du 17 novembre 1990, une société en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, a acquis un immeuble moyennant un pr