Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Immobilia - Droit Immobilier
16 mai 2020

 Leur participation aux travaux de peinture sera donc réduite au montant de 445,46 EUR (10 % de la facture).

Immobilia - Droit Immobilier
15 mai 2020

Le vendeur n’a pas informé l’agent immobilier des travaux de structure qu’il avait effectués mais a au contraire soutenu n’avoir pas réalisé de travaux...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 mai 2020

La responsabilité de la société Vittet ne peut être recherchée que sur le fondement des garanties légales

Economica - Droit des Affaires
14 mai 2020

La notion de justes motifs s'apprécie de manière subjective, par rapport à la situation personnelle de l'associé qui veut quitter la société.

Familia - Droit de la Famille
14 mai 2020

Pour que cette volonté soit prise en compte, il faut que son auteur soit sain d’esprit

Publica - Droit de l'Urbanisme
14 mai 2020

Ce procédé, utilisé dans les années 80 pour construire beaucoup plus de logements sur un terrain que ne le permettaient les règles d'urbanisme

Pages