Résidences secondaires en période de confinement : pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d'habitation
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Economica - Droit des Affaires
20 mai 2021
Publica - Droit de l'Urbanisme
19 mai 2021
Tant les constatations de l'expert que les photographies produites établissent que l'avancée de toiture litigieuse atteint la limite de propriété et ne...
Economica - Droit des Affaires
19 mai 2021
En omettant de soulever ce moyen courant en matière de cautionnement, l’avocat a manqué à son obligation de défendre au mieux les intérêts de son client
Economica - Droit des Affaires
19 mai 2021
Yolande indique qu'elle a signé une convention d'honoraires, qu'elle a réglé des honoraires, mais que maître Sylvie lui a réclamé une somme supplémentaire...
Immobilia - Droit Immobilier
18 mai 2021
Les vendeurs, un richissime couple australien installé à Monaco, auraient consenti la vente le 17 août 2020 pour six millions d'euros.
Economica - Droit des Affaires
18 mai 2021