Datant du 10 juillet 1965, la loi sur la copropriété des immeubles bâtis a subi de substantielles modifications par l'accumulation des textes successifs.P
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
22 septembre 2003
Datant du 10 juillet 1965, la loi sur la copropriété des immeubles bâtis a subi de substantielles modifications par l'accumulation des textes successifs.P
Archives
18 septembre 2003
La loi portant réforme des retraites réaffirme le principe de retraite par répartition et de solidarité entre les générations, elle prévoit l'harmonisatio
Archives
12 septembre 2003
La société civile compte parmi les outils privilégiés d'une bonne gestion patrimoniale. Mais elle est aussi un excellent vecteur de sa transmission.
Archives
08 septembre 2003
Dici dix ans, 500 000 chefs dentreprise vont cesser leur activité. Leur entreprise doit changer de mains.Comment trouver des repreneurs ?
Archives
26 août 2003
Suite à la réforme des retraites en France, il n'est pas inutile de vous informer sur votre propre situation.
Archives
25 août 2003
Cette loi comporte deux volets, le premier concerne les risques technologiques, le second les risques naturels.