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Economica - Droit des Affaires
09 décembre 2019

M. C n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué du 20 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris ......

Immobilia - Droit Immobilier
09 décembre 2019

L'absence de raccordement d’un immeuble vendu comme étant relié au réseau public d’assainissement constituait un manquement du vendeur à son obligation de...

Familia - Droit de la Famille
09 décembre 2019

 

Est-il pertinent de souscrire un PER ou vaut-il mieux rester fidèle au bon vieux contrat d’assurance-vie ?

 

Familia - Droit de la Famille
09 décembre 2019

 

Le rendement moyen des fonds en euros diminue d’années en années, faut-il continuer à investir ? Quelles sont les alternatives possibles ?

Economica - Droit des Affaires
08 décembre 2019

Les parties peuvent conférer contractuellement à un acquéreur professionnel la faculté de rétractation prévue par l’art. L. 271-1 du CCH

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