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Le 13 janvier 2002
Depuis le 1 er janvier 2002, le franc a cessé d'exister, et l'euro est la seule monnaie légale. Les conséquences fiscales du passage à l'euro modifient notamment les obligations déclaratives des contribuables. - A partir du 1er janvier 2002, toutes les déclarations devront être établies en euros. Il en est ainsi notamment de la déclaration n° 2042 des revenus de l'année 2001 qui sera souscrite en mars 2002. Certaines déclarations annexes (revenus fonciers, plus-values) ainsi que les pièces justificatives pourront toutefois être libellées en francs, auquel cas les montants à reporter sur la déclaration n° 2042 seront préalablement convertis en euros. - Devront normalement être souscrites en francs les déclarations rectificatives ou les déclarations tardives afférentes à des revenus perçus avant 2001. Les avis d'imposition correspondants seront libellés en francs, tandis que le montant total à payer sera converti en euros. - La déclaration d'ISF à souscrire en juin 2002 sera libellée en euros et les contribuables qui entendent se prévaloir du plafonnement en fonction du revenu devront liquider eux-mêmes leur impôt sur le revenu de l'année 2001 en euros . - Les déclarations de succession et de don manuel déposées dans les délais légaux à compter du 1er janvier 2002 seront exprimées et liquidées en euros mais la liquidation en francs sera admise pour les déclarations souscrites par les particuliers si le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2002 SOURCE Instruction administratitive 13 RC du 2-7-01, publiée au bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2001.