Voisinage : un coq ça va, dix coqs c'est trop

Madame Marie-Laurence F, veuve C est propriétaire d'une maison avec dépendances sise [...] depuis 1988. Elle est passionnée d'aviculture et élève diverses volailles et des pigeons.

Monsieur Vincent H et Madame Stéphanie B, épouse H ont fait construire leur maison en 2008 sur un terrain familial situé [...]. Etant tous les deux infirmiers et travaillant de nuit, ils sont incommodés par le chant des coqs qui divaguent dans la cour à l'avant de la propriété C, alors que cette dernière comporte aussi un pré, situé à l'arrière des bâtiments, d'où le bruit est moins perceptible.

Après une tentative de règlement à l'amiable de ces nuisances sonores, qui n'a pas abouti, les époux H ont saisi la juridiction d'une demande ayant pour objet de faire condamner Madame C sous astreinte de 200 euro par jour de retard à mettre fin à ces nuisances en empêchant ses coqs d'accéder à la cour située à l'avant de sa propriété sous peine de devoir leur payer une indemnité de 50 euro par infraction constatée par huissier, l'infraction consistant dans le chant d'un coq présent dans cette cour, et en empêchant le passage situé entre sa maison et la propriété voisine et ce à hauteur de la ligne arrière de la maison.

Si en milieu rural, le chant d'un coq est en soi admissible, en l'occurrence le propriétaire voisin détient une dizaine de coqs se répondant de façon interrompue et à différents moments de la journée, ce qui caractérise un trouble à la tranquillité inadmissible quel que soit le lieu de vie. Le trouble est d'autant plus important que les propriétaires victimes travaillent souvent de nuit. D'ailleurs, la réglementation sur le bruit édictée par l'art. R. 1334-31 du Code de la santé publique s'applique indistinctement en milieu rural ou urbain. De plus, l'élevage de volailles est soumis à des réglementations techniques spécifiques imposant notamment le respect d'une distance d'au moins 20 mètres entre les habitations et les enclos lorsque le nombre d'animaux excède dix individus sur une certaine surface.

Il est donc justifié d'imposer au propriétaire responsable de tenir ses animaux à distance de l'habitation de ses voisins qui fait immédiatement face à sa propriété. Il en est d'autant plus ainsi qu'il possède un pré à l'arrière de sa maison qui paraît à bonne distance et qui tendrait à amenuiser le trouble.