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Le 17 juillet 2018

Le 4 février 2015, Aristidis, frère de Marie-Jeanne et de Georges A, a fait assigner Serge devant le TGI de Saint-Etienne en nullité du testament olographe du 10 février 2005. Subsidiairement, il sollicitait une vérification d'écriture.

Serge soutient que Marie-Jeanne a rédigé son testament, alors même qu'elle ne voyait que d'un oeil.

Aristidis soutient que :
- le testament n'a pas été écrit de la main de sa soeur Marie-Jeanne ;
- son état mental conjugué à ses troubles de la vision établissent qu'il ne peut s'agir de son écriture ;
- l'écriture portée sur le testament ressemble étrangement à celle de Georges. 

Cependant, selon l'art. 970 du Code civil, le testament olographe est valable en la forme, dès lors qu'il est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ; en l'espèce, Aristidis produit deux pièces de comparaison, la carte nationale d'identité de Marie-Jeanne, établie le 18 avril 1985, sur laquelle elle a apposé sa signature, et un projet de testament, non daté, établi par Georges, en partie dactylographié, et en partie manuscrit ; la signature apposée sur le testament est au nom de 'BRUYERE A.', et celle de la carte nationale d'identité au nom de 'BRUYERE', qui était le nom de femme mariée de Marie-Jeanne A ; un examen comparatif de ces deux signatures fait ressortir qu'elles ont été apposées par la même personne, la lettre B de Bruyère ayant été rédigée dans les deux documents dans des formes très proches, de même que les lettres u, y et é ; ensuite, la comparaison du testament litigieux avec le projet de testament attribué à Georges fait ressortir que ces deux documents n'ont pas été rédigés par la même personne ; en effet, les écritures n'ont pas la même forme d'ensemble, celle du testament litigieux étant plus petite et penchée vers la droite, alors que celle attribuée à Georges est plus grande, et droite ; en particulier, dans les parties du testament litigieux et du document de comparaison rédigées en lettre bâton, les lettres f et t ne sont pas formées de la même manière ; il ne ressort pas du certificat médical du 23 novembre 2000 que le défaut de vision de l'oeil gauche de Marie-Jeanne l'empêchait d'écrire.

Dans ces conditions qau regard des éléments du dossier, il apparaît que le testament litigieux a bien été écrit en entier et signé par Marie-Jeanne ; il est donc valable.

Référence: 

- Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1 A, 17 mai 2018, RG N° 16/03638