Valeur de la donation rapportée à la succession

Question. A l'ouverture d'une succession, sur 4 enfants, 2 ont reçu une donation, réalisée avant le décès. La valeur de la donation, qui fait l'objet d'une estimation dans l'acte notarié, a augmenté entre temps. Les deux enfants qui n'ont pas eu de donation s'estiment lésés. Les biens donnés doivent-ils s'imputer sur la part successorale des bénéficiaires de la succession et doivent-ils être réévalués au jour de la succession? Réponse. Si les donations ont été faites en avancement d'hoirie, c'est-à-dire en avance sur les parts des donataires dans les futures successions des donateurs, la valeur de chaque bien donné est, conformément à l'article 860 du Code civil, fixée au jour du partage mais selon l'état que le bien avait au moment de la donation. Il importe de bien lire les actes de donations pour s'assurer que les dons sont en avancement d'hoirie et qu'il n'y a pas de dérogation à la règle énoncée ci-dessus, celle résultant de l'article 860 du Code civil.