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Le 27 mai 2004
Après la CSG (7,5%), la CRDS (0,5%) et le prélèvement social de 2%, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (loi n°2004-626 du 30 juin 2004, art. 11) a créé une quatrième contribution sociale.
Dans le cadre du plan "dépendance", une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est créée. Cette caisse sera en partie financée par cette nouvelle contribution. Outre les particuliers qui paieront ce nouvel «impôt» sur les revenus de leur patrimoine et les salariés qui devront l'an prochain travailler une journée supplémentaire, sont également touchées les entreprises, qui acquittent depuis le 1er juillet 2004, une contribution de solidarité au taux de 0,3% sur les rémunérations versées. Cette nouvelle augmentation n'est pas la dernière. Les mesures envisagées dans le cadre de l'assurance-maladie pourraient porter la CSG de 7,5 à 8,2% et la CRDS de 0,5 à 0,65%. Si toutes ces augmentations sont votées, les prélèvements sociaux passeraient alors de 10% à 11,15%.
Dans le cadre du plan "dépendance", une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est créée. Cette caisse sera en partie financée par cette nouvelle contribution. Outre les particuliers qui paieront ce nouvel «impôt» sur les revenus de leur patrimoine et les salariés qui devront l'an prochain travailler une journée supplémentaire, sont également touchées les entreprises, qui acquittent depuis le 1er juillet 2004, une contribution de solidarité au taux de 0,3% sur les rémunérations versées. Cette nouvelle augmentation n'est pas la dernière. Les mesures envisagées dans le cadre de l'assurance-maladie pourraient porter la CSG de 7,5 à 8,2% et la CRDS de 0,5 à 0,65%. Si toutes ces augmentations sont votées, les prélèvements sociaux passeraient alors de 10% à 11,15%.
Référence:
Source : [ La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées n°2004-626 du 30 juin 2004->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300201L]