Un dialogue Facebook n'établit pas une réconciliation du couple (divorce)

Marie-Hélène et Patrice se sont mariés le 30 mars 1991 à Marseille, sous contrat de séparation de biens reçu le 25 mars 1991 par un notaire de Marseille. Deux enfants sont issus de l'union.

Marie-Hélène a demandé le divorce sur le fondement d'une altération définitive du lien conjugal et concurremment elle a présenté une demande pour faute.

Le divorce est prononcé aux torts exclusifs du mari. Un constat d'huissier démontre l'existence d'une relation adultère de Patrice, lequel ne la conteste pas. Il allègue que le couple a ensuite repris la vie commune. Cependant, l'épouse nie toute réconciliation, et précise que l'époux utilisait le domicile conjugal comme domiciliation postale. Si les échanges sur Facebook communiqués par le mari démontrent un maintien du dialogue entre les époux, ils n'établissent pas pour autant une réconciliation du couple.

Le mari est condamné à verser 2'000 euro de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'art. 1240 du Code civil, par confirmation du jugement attaqué. Le comportement adultérin du mari est à l'origine d'une dégradation de l'état de santé de l'épouse, d'autant que celui-ci lui a transmis un message d'amour deux jours avant l'établissement du constat d'adultère.

C'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de prestation compensatoire de Marie-Hélène. La prestation compensatoire n'a pas pour objet de maintenir indéfiniment le statut social de l'époux créancier au niveau qui était le sien durant le mariage, ni de niveler les fortunes de chacun ou de remettre en cause le régime matrimonial librement choisi. Le mariage, sous le régime de la séparation de biens, a duré 26 ans dont 23 ans de vie commune, les années de concubinage ne pouvant être retenues aux termes de l'art. 271 du Code civil. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de l'union. Le mari, âgé de 55 ans, est chef cuisinier saisonnier. L'épouse, âgée de 54 ans, ne justifie pas de sa situation actuelle, ni d'une inaptitude professionnelle ni de ses recherches d'emploi. Il résulte de son relevé de carrière qu'elle a alterné des périodes d'emploi et de chômage ou de maladies régulières.

Note : Du danger de la séparation de biens !