Terrain de moto-cross et trouble anormal de voisinage

Au soutien de ses demandes, Monsieur L expose que Madame N a fait aménager un terrain de motocross pour son fils et ses amis dès 2013, sans aucune autorisation, après défrichage de sa parcelle D460 initialement boisée située face à sa propriété sur l'autre versant de la vallée, et que les entraînements de motocross sur cette parcelle mais également dans les forêts environnantes de la vallée sont à l'origine de nuisances sonores constituant un trouble anormal de voisinage.

Monsieur L fait valoir une intensité sonore très importante sur sa propriété, et une fréquence quasi quotidienne de ces bruits . Il soutient que son préjudice est d'autant plus important, qu'en qualité d'agriculteur, il travaille à l'extérieur sur sa propriété et se trouve ainsi particulièrement exposé aux nuisances. Il ajoute que le fils de Madame N et ses amis pratiquent le motocross en milieu sauvage, le bruit se propageant très loin du fait de la caisse de résonance que constitue la vallée.

L'action en responsabilité engagée pr Monsieur L pour troubles anormaux du voisinage doit être rejetée.

Une personne a aménagé un terrain de motocross sur son fonds, pour un usage privé par son fils et ses amis. S'il n'est pas sérieusement contestable que l'activité régulière de motocross génère des nuisances sonores, il appartient au voisin demandant l'arrêt des nuisances d'apporter la preuve de leur caractère excessif. Or, le voisin ne produit ni constat d'huissier, ni mesure technique qui aurait pu éclairer la juridiction sur la fréquence, la durée ou l'intensité de ces nuisances. Les pièces de l'enquête pénale afférentes à sa plainte du mois d'août 2013 ne font état que d'une seule constatation faite par les gendarmes selon laquelle des bruits de moteurs provenant du terrain de motocross étaient audibles à 21 heures et se répercutaient dans la vallée. Les attestations produites mentionnent des bruits de motos, mais sans précision sur l'intensité des bruits, leur durée et leur fréquence. Ces seuls témoignages sont insuffisants à établir le caractère excessif des nuisances sonores, d'autant plus que la propriétaire du terrain de motocross produit de son côté plusieurs témoignages de personnes résidant à proximité de son fonds attestant ne pas être gênées par de quelconques nuisances sonores.