Un formulaire intitulé " Renseignement d'urbanisme " est systématiquement envoyé par les notaires aux maires des communes avant une vente de terrain, et n
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10 juin 2000
Un formulaire intitulé " Renseignement d'urbanisme " est systématiquement envoyé par les notaires aux maires des communes avant une vente de terrain, et n
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15 mai 2000
La TVA sur les travaux dans les logements d'habitation a baissé depuis le 15 septembre 1999 - Quels travaux bénéficient de la TVA à taux réduit?
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03 avril 2000
Afin de pouvoir appliquer sans difficulté la baisse de la T.V.A.
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20 mars 2000
Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au PACS de nombreux textes d'application ont été publiés: Décret N.
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20 février 2000
Amortissement BESSON : solution pour réduire ses impôts La loi BESSON, succède au dispositif PERISSOL et concerne des investissements immobiliers réalisé
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20 février 2000
Amortissement BESSON : solution pour réduire ses impôts La loi BESSON, succède au dispositif PERISSOL et concerne des investissements immobiliers réalisé