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Le 09 juin 2004
Le PLU est le plan local d'urbanisme que la loi SRU substitue au POS, le plan d'occupation des sols. Le PLU, comme le POS, est susceptible d'être révisé et cette révision peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'une procédure simplifiée. Un député a interrogé le ministre de l'Equipement sur la procédure de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans d'occupation des sols (POS). Il cherchait en particulier à vérifier que la procédure simplifiée différencie la réalisation d'une construction ou d'une opération présentant un intérêt général de l'extension de zones constructibles. Le ministre confirme la distinction entre ces procédures et ajoute que par conséquent, seule l'extension des zones constructibles est tenue de remplir "les conditions tenant à l'atteinte de l'économie générale et aux graves risques de nuisance". Le ministre précise en outre que plusieurs révisions simplifiées peuvent être menées conjointement. Référence: ¤¤http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-29725QE.htm¤- Réponse du ministre de l'Equipement,des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer à la question n° 29725 de M. André Berthol du 8 décembre 2003; Débats Assemblée nationale, QR, 2004, 24 février, p. 1430¤¤