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Le 25 octobre 2005
Une banque a consenti divers concours financiers à une société partiellement garantis par le cautionnement de son gérant, lequel afin de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, a également souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais. Le crédit a été renouvelé, puis prorogé par deux avenants successifs. Assignés par la suite par la banque en paiement, la société et son dirigeant caution, pour échapper au recouvrement de la créance, ont recherché la responsabilité de la banque au titre de l'octroi de ces différents crédits. La Cour de cassation a considéré que dans la mesure où l'emprunteur cherchait un crédit à court terme afin de faire face à un manque de trésorerie temporaire, qu'il ne pouvait ignorer les difficultés que pouvait engendrer une clause de l'acte de donation faisant interdiction d'aliéner ce terrain au profit du centre commercial contigu et enfin qu'en sa qualité de chef d'entreprise avisé, il savait que le taux d'un crédit à court terme était plus élevé qu'un crédit à long terme, la technique du crédit relais était effectivement appropriée. Référence: [- Cour de cassation, chambre com., 18 mai 2005 (pourvoi n° 03-10.508, arrêt n° 749 FS-P+B)->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2005...