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Le 31 août 2007
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les règles applicables en cas d’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale par un retraité du régime des travailleurs non salariés:
conditions liées à l’activité et aux revenus, obligations d’information, conséquences sur les autres prestations, calcul des droits à pension vieillesse après la cessation définitive de l’activité.
La circulaire précise également la situation des retraités devenant conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant. Ainsi, leur pension de retraite de base continue à être versée sans limitation, mais les cotisations acquittées en tant que conjoint collaborateur ne génèrent pas de nouveaux droits.
conditions liées à l’activité et aux revenus, obligations d’information, conséquences sur les autres prestations, calcul des droits à pension vieillesse après la cessation définitive de l’activité.
La circulaire précise également la situation des retraités devenant conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant. Ainsi, leur pension de retraite de base continue à être versée sans limitation, mais les cotisations acquittées en tant que conjoint collaborateur ne génèrent pas de nouveaux droits.
Référence:
Référence:
- Circulaire du RSI n°2007/109 du 16 août 2007, Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)