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Le 12 janvier 2013
Le décret procède à nouveau au relèvement du plafond du livret A pour les personnes physiques
Après le récent relèvement du plafond du livret A par le décret n° 2012-1056 du 18 sept. 2012 (porté de 15.300 euro à 19.125 euro à compter du 1er oct. 2012), le décret en référence procède à nouveau au relèvement du plafond du livret A pour les personnes physiques pour le porter de 19.125 euro à 22.950 euro (C. monét. fin., art. R. 221-2, mod.).
Rappelons que le décret n° 2012-1057 du 18 sept. 2012 avait doublé le plafond du livret de développement durable, le portant de 6.000 euro à 12.000 euro.
Après le récent relèvement du plafond du livret A par le décret n° 2012-1056 du 18 sept. 2012 (porté de 15.300 euro à 19.125 euro à compter du 1er oct. 2012), le décret en référence procède à nouveau au relèvement du plafond du livret A pour les personnes physiques pour le porter de 19.125 euro à 22.950 euro (C. monét. fin., art. R. 221-2, mod.).
Rappelons que le décret n° 2012-1057 du 18 sept. 2012 avait doublé le plafond du livret de développement durable, le portant de 6.000 euro à 12.000 euro.
Référence:
Source:
- D. n° 2012-1445, 24 déc. 2012; J.O. du 26. Entrée en vigueur le 1er janv. 2013.