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Le 06 décembre 2006
À l'occasion d'une réponse ministérielle récente, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rappelé que la loi de finances pour 2005 a prévu, d'une part, la revalorisation au 1er janvier 2005 du barème de l'ISF en fonction de l'inflation et, d'autre part, le principe d'une actualisation annuelle de ce barème en fonction de celle qui est retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, a-t-il annoncé, le seuil d'assujettissement est fixé à 760.000 EUR au 1er janvier 2007. Référence: - Réponse ministérielle, économie, n° 107.605; J.O. A.N., 21 novembre 2006, p. 12.163