Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend.
Les MARC sont ainsi des outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle.
La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie.
Donc parmi les MARC il y a la CONCILIATION.
La conciliation se définit par l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.
La conciliation implique toujours l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est en particulier prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité. Il peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité, ou par délégation du juge lorsque les parties en sont d’accord.
Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis. À l’inverse du médiateur, qui possède un rôle actif dans l’adoption d’un l’accord entre les parties, le conciliateur est davantage chargé de garantir un terrain d’entente minimal que de définir lui-même les termes d’un éventuel accord.
La conciliation peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit entre voisins, recouvrement d’une créance, contestation de facture, problèmes entre propriétaire et locataire. Mais le recours à la conciliation est expressément exclu dans les conflits opposant des particuliers à l’administration, ainsi que dans certaines matières d’ordre public (filiation, autorité parentale).
En cas de compromis, le conciliateur établit un procès-verbal de constat, signé par les parties ; le PV est déposé auprès du tribunal d’instance. Le juge peut alors lui donner force exécutoire.
Le recours à un conciliateur constitue une démarche gratuite et sans effet sur les délais relatifs à l’action judiciaire.
Le notaire peut-il intervenir dans une conciliation comme conciliateur ?
Le notaire peut être amené à intervenir dans les rapports entre des clients pour trouver une solution à un problème. C’est pour cette raison que le notaire est souvent appelé magistrat de l’amiable.
Recourir à la conciliation d’un notaire présente plusieurs avantages. C’est une façon de mettre fin à un litige bien plus rapide et moins chère qu’une action en justice. C’est aussi une solution simple à mettre en oeuvre : une lettre suffit pour saisir le notaire conciliateur. Contrairement à celle prévue par la loi dans certaines procédures, comme en matière de divorce, la conciliation tentée par un notaire ne peut jamais s’imposer à ses clients (différence avec la conciliation "judiciaire" évoquée plus haut). Les clients doivent être d’accord à la fois sur le principe de la conciliation et sur l’identité du notaire conciliateur. C’est pour cette raison qu’il peut être utile d’insérer, dans un contrat de vente par exemple, une clause prévoyant que toute difficulté liée à l’exécution du contrat devra, préalablement à toute action en justice, être soumise à la conciliation d’un notaire nommément désigné. Si cette condition est remplie, il est possible de recourir à la conciliation d’un notaire dans de nombreux domaines : ventes d’immeubles ou d’entreprise, successions, partages entre époux ou concubins, etc. Ce n’est que dans les matières qui sont d’ordre public, comme l’état-civil des personnes ou les mesures de protection des personnes vulnérables, que la conciliation est interdite.
Est-il possible de désigner n’importe quel notaire comme conciliateur ?
Le notaire conciliateur doit être indépendant. Cela signifie qu’il doit être totalement étranger à l’affaire qui a suscité la difficulté. Sous cette réserve, le choix des parties est totalement libre. Tout notaire peut être conciliateur. Il ne lui est pas nécessaire de justifier d’un diplôme particulier, ni de son inscription sur une liste. En conséquence la conciliation se distingue de la médiation ou d’une autre forme de conciliation : la conciliation de justice. Pour être médiateur ou conciliateur de justice, le notaire doit suivre une formation particulière, contrôlée par le ministère de la Justice.
Source principale : Le notaire et la conciliation