Qu'est-ce que le PPO?

P.P.O. ... Ces trois lettres pour "principe du pays d'origine" risquent de doper la campagne contre l'Europe menée par les opposants au traité constitutionnel. Ce principe, inscrit dans la directive de libéralisation des services, est un bel exemple de dérive libérale. Il a été avancé, en janvier 2005, par le commissaire néerlandais chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein, qui a obtenu l'aval de la Commission sur son projet de texte. Il s'agit d'appliquer aux services la liberté de circulation déjà mise en oeuvre pour les biens, les capitaux et les personnes, en un mot de compléter le fameux espace européen sans frontières. Avec comme conséquence plus de liberté de choix pour le consommateur, des baisses de prix, plus de croissance et d'emploi. Devraient être concernés les experts-comptables, architectes, agents de voyage ou encore notaires, qui auraient ainsi la possibilité de proposer et fournir leurs services dans les vingt-cinq pays de l'Union, quel que soit le lieu de leur établissement. La directive, si elle aboutit, risque de se traduire par une course au moins-disant pas forcément bénéfique pour les consommateurs, car au lieu d'harmoniser en amont les conditions d'exercice de chaque profession avant de délivrer des équivalences de métiers, véritable sauf-conduit européen, le projet prévoit que, quelque soit le secteur, le prestataire sera soumis à la loi du pays dans lequel il est établi et non dans lequel il vend ses services. Pourraient être exclus du champ d'application de la directive, l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les soins de santé, l'emploi et la formation professionnelle, la distribution et l'épuration d'eau, la distribution d'énergie, la gestion des déchets et la protection de l'environnement. Dernière minute: Le président de la Commission européenne annonce aux députés européens le réexamen de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services fort contestée par certains pays commme la France mais aussi la Belgique. Référence: [- Fiche de synthèse sur la directive, sur le site de la CSED, Coopération sociale européenne, Développement->http://195.101.124.68/csesite/accueil.nsf]