L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation entre vifs peut avoir des conséquences sur sa validité. On parle alors d'insanité d'esprit pour demander son annulation.
Selon l'article 901 du Code civil, pour qu’une libéralité soit effective, il faut que le disposant ait la volonté de s’appauvrir en faveur du bénéficiaire. Et, pour que cette volonté soit prise en compte, il faut que son auteur soit sain d’esprit : « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit »
L'insanité d'esprit est une cause autonome de nullité de l’engagement (C. civ., art. 901 et 414-1), qui ne recoupe pas les vices du consentement (C. civ., art. 1129). L’insanité d’esprit ce n'est pas exactement l’altération des facultés mentales envisagée par la loi comme source de mise en place d’un régime de protection de certains majeurs. Elle a vocation à jouer en particulier lorsqu’un tel régime n’a pas été mis en place.
L'insanité d'esprit de nature à compromettre la validité d'une libéralité comprend « toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée » (Cass. civ., 4 févr. 1941). Elle se révèle, dans des situations aussi concrètes que diverses.
Parmi les causes psychiques et mentales de l'insanité d'esprit, se trouvent la démence et les états psychiques pathologiques entraînant des troubles de l'intelligence (CA Douai, 10 janv. 2011, RG n° 08/063021). Et aussi la haine déraisonnable, la faiblesse d'esprit, l'iimbécillité, une perte de mémoire et les passions violentes.
En outre, à l'origine de l'insanité d'esprit ont été retenues par les juges des causes physiques, telles que les déchéances dues à l'âge ou les maladies c omme celle d'Alzheimer (Cass. 1re civ., 6 janv. 2010, pourvoi n° 08-14.002).
Enfin, l'insanité d'esprit a été admise pour des causes externes, telles qu'un état d'ébriété altérant les facultés mentales ou une suggestion hypnotique provoquant une altération de la lucidité du disposant. Mais il a été considéré que la morphinomanie ne pouvait être, à elle seule, une cause de nullité d'une libéralité et qu'en cas d'usage de stupéfiants ou de médicaments, il fallait établir que la drogue absorbée avait annihilé le discernement du disposant.
De même, le suicide, l'altération des facultés corporelles ou un état de fatigue d’une personne âgée n'ont pas été considérés comme pouvant être une cause d'insanité d'esprit emportant nullité d'un acte à titre gratuit.
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Un testament peut être annulé de son vivant, par la personne rédactrice de l'acte unilatéral qu'est le testament à tout moment:
- soit par un acte notarié déclarant caduques les précédentes dispositions, ou par un nouveau testament annulant de façon explicite le précédent, ou bien
- soit tacitement en cédant le bien, en détruisant le testament, ou en rédigeant un testament postérieur incompatible en ses termes avec le précédent.
L’article 414-2 alinéa 1 du Code civil dispose que de son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé.
Et au décès du testateur ou du donateur, seuls les héritiers légaux ou les légataires universels qui recueillent la totalité des biens, peuvent invoquer la nullité pour insanité d’esprit, contrairement au légataire particulier qui ne recueille qu’un part des biens cette impossibilité est de mise, même si le défunt l’a qualifié part erreur de légataire universel.
Ils doivent agir dans le délai de cinq ans du décès.