- Nature juridique des clauses du cahier des charges
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Publica - Droit de l'Urbanisme
05 décembre 2024
Immobilia - Droit Immobilier
04 décembre 2024
Le Gouvernement a affirmé son souhait de développer les logements locatifs intermédiaires (LLI).
Nouveautés ONB
17 octobre 2024
A l'occasion de la semaine de la médiation, du 11 au 17 Octobre, retrouvez l'interwiew de Sybille Grasset-Tendero dans la...
Médiation
17 juillet 2024
La médiation, ses avantages
Dans le cas d’un conflit, les procédures judiciaires s’avèrent longues et coûteuses.
Publica - Droit de l'Urbanisme
24 juin 2024
Fruit d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour, ce texte voté dans un contexte de crises (...
Immobilia - Droit Immobilier
28 mai 2024
La déclaration concerne tous les propriétaires particuliers et personnes morales qui sont propriétaires de biens