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Le 30 août 2007
La censure par le Conseil constitutionnel, le 16 août 2007, de la mesure de déduction des intérêts d'emprunts de l'achat d'une résidence principale, bien qu'elle contrarie le souhait du président de la République, rend sans doute service à son ministre de l'économie et des finances. Mme Christine Lagarde a annoncé, le 24 août, un dispositif d'incitation d'accession à la propriété nettement revu à la baisse, et qui coûtera donc trois à quatre fois moins cher au budget de l'Etat. La mesure ne vise désormais plus que les acheteurs d'un logement neuf ou ancien qui ont signé l'acte authentique, donc chez le notaire, après le 6 mai 2007, date de l'élection présidentielle. Les accédants qui font construire une maison sur un terrain leur appartenant prennent, eux, en compte la date d'ouverture du chantier (DOC). Ce ne sont donc plus 3,5 millions de ménages qui sont concernés, en 2008, mais un peu plus de 700.000, et le coût de la mesure passe de 3,6 milliards d'euros par an, selon l'estimation de M. Michel Mouillart, économiste du logement, à 850 millions d'euros, selon Mme Lagarde elle-même. "Les difficultés sur la croissance vont peser sur les rentrées fiscales; le gouvernement a saisi l'opportunité de la décision du Conseil pour réduire le coût de cette promesse électorale", remarque M. Cyrille Blesson, économiste au Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE). Mme Lagarde a tout de même annoncé le 24 août une modeste amélioration de l'avantage fiscal. Les acquéreurs pourront bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 40% au lieu de 20% des intérêts d'emprunts mais cette majoration ne joue que pour la première année du crédit; les quatre années suivantes, le taux de déduction retombe à 20%. Quant au montant des plafonds de déduction, il reste inchangé.Source: - Le Monde, site du journal (lemonde.fr), 29 août 2007 Article signé Isabelle Rey-Lefebvre et Martine Picouet