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Le 11 février 2021

 

L'étude paysagère du projet et ses photomontages font état de covisibilités réelles du projet d'éoliennes "Les Arbres Hauts" avec les sites touristiques du Pech de Bugerach, le GR 36 d'où l'aire d'étude immédiate sera entièrement visible, le château de Peyrepertuse installé sur une crête de relief étroite et haute qui lui confère une vue à 360° sur les paysages alentours, ainsi qu'avec la chapelle d'Auriac, classée monument historique, pour laquelle aucun photomontage ne permet d'établir qu'une butte rocailleuse de 230 mètres de haut préviendra les vues sur le projet en litige. Ces mêmes documents relèvent également que les gorges de Galamus qui se trouvent en limite sud de l'air d'étude paysagère éloignée présentent également une covisibilité avec les reliefs de cette aire. Par ailleurs, la planche PDV25 du cahier de photomontages mentionne que le sommet du Pech de Bugarach offre un panorama exceptionnel sur le territoire des hautes Corbières et la vallée du Verdouble et que le projet " Arbres Hauts " est visible dans sa totalité depuis ce point de vue. Elle précise aussi que les éoliennes paraissent ici trop rapprochées. En outre, bien que le château de Qéribus soit situé à 14 kilomètres du projet de parc éolien, le photomontage PDV15 indique que depuis ce site, les éoliennes3 à 8 sont partiellement visibles en arrière du relief du Roc de Sagne, ce paysage remarquable étant d'ailleurs présenté par l'analyse paysagère comme ayant un enjeu fort vis-à-vis du patrimoine touristique. La planche PDV20 du cahier de photomontage qui indique que l'enjeu du plateau de Rennes-le-Château vis-à-vis du patrimoine est fort et que 5 éoliennes seront visibles, ne permet pas de démontrer que le parc sera presqu'intégralement masqué depuis ce site. Enfin si la société requérante soutient que l'échelle des paysages a été respectée, le préfet de l'Aude a fait valoir que l'échelle des collines qui encadrent une vallée doit être deux fois supérieures à la taille des machines, donc supérieure de 250 mètres pour des éoliennes de 125 mètres. Or, selon le préfet, le profil altimétrique depuis le site du projet montre que l'échelle des collines aux alentours du site d'implantation du projet ne dépasse pas 150 mètres et donc que la taille des machines est pratiquement deux fois supérieurs à l'échelle des collines voisines. Par suite, compte tenu de l'imposante verticalité des éoliennes de 125 mètres de hauteur, la configuration de la zone d'implantation du projet en promontoire topographique au sommet d'un vallon totalement ouvert et plat à une altitude comprise en 800 et 830 mètres, du positionnement en ligne des 8 éoliennes sur une emprise de 1 500 mètres selon un axe nord-est/Sud-Ouest face aux communes de Fourtou et de Cubières-sur-Cinoble, de la végétation principalement rase constituée de garrigue et de vigne, parsemée de cyprès ou de plantations de résineux qui, compte tenu de leur petite taille, n'arrêtent ni ne masquent les vues proches ou lointaines, la perception des 8 éoliennes sera particulièrement significative dans le paysage depuis une trentaine de secteurs présentant un intérêt. 

La demande de permis de construire et d'autorisation unique du projet de parc éolien de la société Parc Eolien des Trois Communes est de nature à porter atteinte aux intérêts visés aux articles L. 511-1 du Code de l'environnement et R. 111-27 du Code de l'urbanisme. Ce motif lié à l'atteinte aux paysages et au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants suffit à justifier l'arrêté contesté sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de l'absence d'effet de mitage et ceux dirigés contre le second motif de l'arrêté relatif à l'atteinte à l'avifaune. 

La société Parc Eolien des Trois Communes n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2017 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Référence: 

- Cour administrative d'appel de Marseille, 7e chambre, 5 février 2021, req. n° 19MA00029