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Le 24 octobre 2005

Embauché le 1er août 1996 en qualité de chef de cuisine par une société franchisée d'un groupe, un salarié est passé le 13 juillet 1999 au service d'une autre société, également franchisée du même groupe, au sein de laquelle il a occupé le même emploi. Le 23 avril 2001, il a été à nouveau recruté au même emploi par la première société franchisée, celle du premier essai, par contrat de travail prévoyant une période d'essai de deux mois, laquelle a été renouvelée puis interrompue. L'employeur avait déjà pu juger: le salarié avait déjà exercé du 1er août 1996 au 13 décembre 1999 le même emploi de chef de cuisine auprès du même employeur, lequel avait donc déjà pu apprécier ses capacités professionnelles, puis auprès d'une société franchisée au sein du même groupe hôtelier. Dès lors, il était impossible de prévoir une période d'essai lors de son nouvel engagement par le même employeur. Référence: - Cour de cassation, Chambre soc., 28 septembre 2005 (arrêt n° 2050 FSP)
@ 2005 D2R SCLSI pr